district hydrographique造句

• Si un district hydrographique s'étend sur plusieurs États membres, ceuxci appliquent les mêmes normes, si nécessaire.
• Lorsqu'un district hydrographique revêt un caractère transfrontalier, le principe de solidarité demande la coordination de l'ensemble du district.
• D’inondation couvrant au moins les portions du district hydrographique international situées sur le territoire des États membres concernés.
• Les bassins hydrographiques qui couvrent le territoire de plus d'un État membre sont assignés à un district hydrographique international.
• Le classement, conformément au paragraphe 1, des zones incluses dans un district hydrographique international est coordonné entre les États membres concernés.
• Au niveau national, au niveau du district hydrographique ou au niveau de la masse ou de groupes de masses d'eau souterraines.
• 2 bis. Les États membres veillent à ce que les exigences de la présente directive soient coordonnées pour l'ensemble du district hydrographique.
• Dans chaque district hydrographique ou unité de gestion, il convient d'évaluer les risques d'inondation et de déterminer si des mesures supplémentaires sont requises.
• Pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire, les États membres veillent à ce qu’un seul plan de gestion des risques d’inondation soit élaboré.
• Évaluation préliminaire Pour chaque district hydrographique ou portion de district situé sur leur territoire, les États membres doivent procéder à une évaluation préliminaire des risques.
• Elle exige que toutes les incidences sur l’eau soient analysées et que des actions soient entreprises dans le cadre des plans de gestion de district hydrographique.
• Neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, un plan de gestion et un programme de mesures doivent être produits pour chaque district hydrographique.
• Ces valeurs seuils peuvent être établies au niveau national, au niveau du district hydrographique ou au niveau de la masse ou de groupes de masses d'eau souterraines.
• Plans de gestion des risques d'inondation Les États membres doivent élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des risques d'inondation à l'échelon de chaque district hydrographique.
• En l’absence d’un tel plan, les États membres élaborent un plan de gestion des risques d’inondation couvrant au moins les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire.
• En conséquence, le secrétariat DABLAS offrira ses services à l'ensemble de la région concernée, ainsi qu'un soutien aux investissements directs dans des projets concernant la gestion de district hydrographique.
• En l’absence de tels plans, les États membres élaborent un plan de gestion des risques d’inondation couvrant au moins les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire.
• Pour chaque district hydrographique ou portion d’un district hydrographique international situé sur leur territoire, les États membres procèdent à une évaluation préliminaire des risques d’inondation conformément au paragraphe 2.
• Pour chaque district hydrographique ou portion d’un district hydrographique international situé sur leur territoire, les États membres procèdent à une évaluation préliminaire des risques d’inondation conformément au paragraphe 2.
• Le classement, conformément au paragraphe 1, d’un bassin hydrographique ou sous-bassin international ou de portions de littoral incluses dans un district hydrographique international est coordonné entre les États membres concernés.